Responsabilité civile

Responsabilité civile générale 

L’assurance responsabilité civile couvre deux types de dommages, soit les blessures corporelles et les dommages matériels. Cette protection entre en jeu advenant l’éventualité où vous faites l’objet d’une poursuite quant à un de ces deux types de dommages.

Cette assurance couvre les risques de blessure de vos clients et de vos visiteurs survenant dans vos locaux ou à l'extérieur dans le cadre des activités de votre entreprise.

Le rôle de la responsabilité civile est de protéger votre patrimoine. Le montant d’assurance que vous achetez doit correspondre au niveau de risque auquel vous êtes exposé. Votre courtier évaluera votre situation avec vous afin de vous proposer le montant d’assurance qui vous convient.

À la suite d’un sinistre couvert, que vous soyez responsable ou non, cette protection inclut les frais de défense. 

Exemples

Vous êtes locataire dans un édifice d’une valeur de 2 000 000$. Vous pourriez être responsable d’un incendie et des dommages à l’édifice ainsi qu’à son contenu.

Une personne glisse et tombe dans les locaux de votre entreprise. Elle se blesse gravement et vous poursuit.

Responsabilité professionnelle/Erreur et omission

L'assurance en responsabilité professionnelle et l'assurance contre les erreurs et les omissions sont essentielles à toute entreprise qui vend des services professionnels, qui fait de la conception ou de l'installation et qui désire se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Elles s’adressent aux personnes qui sont susceptibles d’occasionner des pertes de temps et d’argent à leur clientèle à la suite d’une défectuosité de leurs produits, un conseil erroné ou des instructions qu’ils ont omis de fournir.

Il y a plusieurs professions reconnues admissibles à ces contrats. Visitez le site du gouvernement du Québec afin de savoir si votre profession en fait partie. 

Certains ordres professionnels vous obligent à avoir ces protections. Toutefois, celles-ci ne remplacent pas la responsabilité civile générale.
 

Responsabilité civile complémentaire et excédentaire

Vos contrats d’assurance ne comptent que des protections de base qui ne correspondent pas à la réalité de votre entreprise?

Certains domaines comportent des risques qui les rendent plus sujets aux poursuites. Renseignez-vous auprès de votre courtier afin de savoir si votre secteur d’activités en fait partie.

L’assurance responsabilité complémentaire et excédentaire est dite excédentaire, car elle vous offre entre 1 million et 5 millions de couverture additionnelle en responsabilité civile.

Responsabilité administrateurs/dirigeants

Depuis la refonte du Code civil en 1986, les administrateurs d’une association avec ou sans but lucratif peuvent être poursuivis et être tenus personnellement responsables d’actes survenus dans l’exercice de leurs fonctions.

Les administrateurs et dirigeants doivent, dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles, s’acquitter de trois devoirs. 

• Le devoir de diligence, qui consiste à agir de façon raisonnable et de bonne foi dans le cadre de vos activités professionnelles
• Le devoir de loyauté, qui implique que les administrateurs et dirigeants favorisent les intérêts de l’entreprise
• Le devoir d’obéissance, soit de poser des gestes qui correspondent aux attentes de l’entreprise tout en respectant les lois et règlements en vigueur

Exemples de poursuites parmi d'autres:

• Congédiement injustifié
• Manquement au paiement des taxes et impôts

Il est fortement recommandé d’avoir une police d’administrateurs et dirigeants si vous faites partie d’un conseil d’administration. Si votre réputation compte pour vous, ne courez pas le risque de la perdre!

Pollution

En fonction de votre secteur d’activités, la couverture de Pollution pourrait être nécessaire.

Elle couvre la dépollution des sols d’une tierce partie. Vous pouvez également couvrir la dépollution des lieux vous appartenant ou des lieux qui sont loués par vous.